Fiscalité...

Mirumoto Ohmi

Faut bien que quelqu'un annonce les nouvelles pas trop réjouissantes alors je m'y colle...

On va bientôt arriver à certaines échéances! Pour rappel, le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu est à payer pour le 15 février, à payer par tous ceux ayant eut un impôt de plus de 317€.

Pour plus de précision pour le calcul, les (demi) parts, etc, c'est là:

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/bo ... dre5fp.htm

S'agissant de la déclaration de revenu, on devrait la recevoir plus tardivement cette année (en mars???) suite à cette histoire de déclaration préremplie.

Je rappelle à tout ceux n'ayant jamais déclaré que si ils (doivent/veulent) le faire, il leur faudra récupérer une déclaration de revenu (sur le net ou ailleurs...).

J'ai cru également comprendre que certains avaient des enfants en bas âge, n'oubliez pas les réductions d'impôs auxquelles vous avez droit concernant leur garde...

Je vous aurais bien mis les liens relatifs à la loi de finance 2006 et la loi de finance recitficative de 2005, mais elles ne sont pas nécessairement claires à première lecture...

Mirumoto Ohmi

Les députés examinent les amendements sur les logements sociaux

PARIS (AFP) - Les députés ont modifié dans la nuit de mercredi à jeudi, au 4e jour des travaux sur le projet de loi Borloo, le quota des 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, alors que les esprits étaient déjà tournés vers un autre sujet brûlant: celui du CPE.
Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut "pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota des 20%, "des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété", notamment grâce au prêt à taux zéro.

Les députés de gauche ont bataillé contre cette mesure présentée par la majorité comme favorisant l'accession sociale à la propriété, en multipliant les interventions, rappels au règlement, demandes de suspension de séance.
En revanche, les députés ont rejeté l'amendement de la commission des Finances élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité, et non plus à la commune, et l'UMP a retiré d'autres amendements modifiant le quota des 20% comme celui visant à comptabiliser dans le quota les places d'aires d'accueil des gens de voyages.
Le dépôt par des élus UMP d'amendements relatifs au quota des 20% avait suscité l'indignation de l'abbé Pierre et entraîné sa venue mardi au Palais-Bourbon.
La séance s'était ouverte sur un rappel au règlement du chef de file des députés PCF, Alain Bocquet, pour dénoncer les conditions de travail "inacceptables" imposées par le gouvernement sur le projet de loi pour "l'égalité des chances", dont la disposition phare est le Contrat première embauche (CPE) pour les jeunes de moins de 26 ans.
L'introduction du CPE dans ce texte par voie d'amendement gouvernemental a entraîné une levée de boucliers des groupes PS et PCF, qui avaient consacré mercredi toutes leurs questions au gouvernement à ce sujet, interpellant vivement le Premier ministre.
Le texte sur l'égalité des chances sera soumis à l'examen des députés, juste après le vote solennel du projet Borloo, mardi après-midi.
Peu avant la pause du dîner, les députés ont adopté deux dispositions majeures, destinées à lutter contre la vacance des immeubles et à combattre la mise en location de logements insalubres.
La première soumet à la taxe d'habitation les logements vacants depuis cinq ans sur l'ensemble du territoire, cette taxe étant majorée de 50% si "la durée de vacance est supérieure à dix ans".
La seconde, adoptée à la quasi-unanimité, impose "un permis de louer" pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, sous la forme d'un "certificat" délivré par le maire de la commune concernée, après un "contrôle technique d'habitabilité" des logements mis sur le marché.
L'Assemblée a également donné le feu vert au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier (Saci), en vue de "consolider et de renforcer" leur activité "vers l'accession sociale à la propriété". La gauche a vivement dénoncé cette mesure.
Le projet de loi "Engagement national pour le logement" a "l'ambition d'apporter des réponses législatives à des problèmes qui actuellement freinent notre politique du logement", selon le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo.
Déjà adopté le 26 novembre par le Sénat, le texte prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements.

Mirumoto Ohmi a écrit :Ils ont adopté par 58 voix contre 18 un amendement déposé par le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP) qui inclut "pendant une durée de cinq ans" et sous conditions de ressources, dans le décompte du quota des 20%, "des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété", notamment grâce au prêt à taux zéro.

"Amusant" quand on sait que la réforme des prêts à taux zéros arrive également très bientôt (ou est déjà passé je sais plus mais je crois que c'est pour février) et qu'elle va relever le plafond de ressources pour en bénéficier de 30 000 à 60 000 euros environ pour un couple avec 2 enfants. C'est à dire que pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro tout les ménages qui ont un revenu de référence (revenu imposable après dégrèvement mais ohmi expliquera ça mieux que moi) total inférieur ou égal à ce plafond de 60 000 euros (j'ai pas la grille sous les yeux mais ce plafond dépend du nb de personnes dans le foyer et de la région, ces 60 000 c'est donc pour un ménage francilien de 3 ou 4 personnes il me semble). Ce qui veut dire que l'on va multiplier énormément le nb d'acquisitions qui vont se faire avec l'aide d'un prêt à taux zéro (qui n'est pas à 0% mais plutôt à 1,5% assurance comprise et dont le montant reste quand même très faible relativement au prix des habitations). Parce que 60 000 euros de revenu pour un ménage c'est quand même plutôt balèze (ca fait que les deux actrifs du couple sont au moins à 15 000 balles par mois de revenus net)... Résultat des courses : le nb de logements dit soiaux va exploser sous le seul effet de ces deux mesures cumulées... Bien joué la droite. Comme ça pas besoin d'ennuyer les communes du 92 et du 78 avec ces betises de logements sociaux pleins d'étrangers qui puent et parlent pas comme nous avec des polygames qui laissent trainer leurs enfants dans la rue pour qu'ils aggressent à même pas 4 ans et demi les honnêtes citoyen avant d'aller prier dans une mosquée dans une cave avec des terroristes barbus.

Bande d'enc...

Mirumoto Ohmi

Concernant les simulations de calcul d'impôt, amusez-vous...

LIEN (attention aux liens trop longs nom d'un kami constipé !)

Notez que le mode de calcul pour 2006 prend en compte directement le revenu imposable (ie après abattements de 10 et 20% pour les salaires par exemple...).

Et 60 000€ de RFR, c'est effectivement confortable (dans le cas d'un salaire, ça représente plus de 75 000€ en tenant compte des seuls abattements de 10 et 20%... Bref, TOUT LE MONDE GAGNE DIX FOIS PLUS, ALORS CES MESURES NE NOUS CONCERNENT PAS...).

Mirumoto Ohmi

Des nouveautés pour cette année!

Pour faire un lien court : édite ton message et regarde celui-ci

(Pardon Kojiro, comment on fait pour faire des liens courts???)

On y parle notamment de:

Exonération des salaires des étudiants de moins de 22 ans

Crédit d'impôt pour les intérêts des prêts étudiants

Crédit d'impôt pour les jeunes employés dans certains secteurs d’activité

Deux nouveaux avantages fiscaux pour aider à la mobilité géographique

Versement mensuel de la prime pour l'emploi

Emploi d'un salarié à domicile : relèvement du plafond

Un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants

Résidence principale : 2 nouveaux crédits d'impôt

Dons aux associations, cotisations syndicales : des réductions plus importantes

Bref, des informations utiles!

(P.S: une info utile pour moi serait de savoir comment réduire les liens!!!)

Mirumoto Ohmi

Dans la série "c'est pas fiscal mais c'est dans la base de documentation":

"EDIT: pas de e à fiscal"

paiement au comptant

Résumé : paiement au comptant

Description :
Suite à la parution du JO du 19 janvier 2005, page 949, les distributeurs qui proposent un crédit gratuit à leur clientèle sont tenus d’offrir une ristourne aux personnes qui choisissent de payer au comptant.
Calculée en fonction de la durée du prêt, elle est de 1% pour 3 mois de crédit gratuit et peut atteindre 6,2% pour 24 mois.
Ainsi, pour l’achat d’un meuble au prix de 5 000 euros, assorti d’un crédit gratuit de 24 mois, le client paiera au comptant 5 000 - 6,2% = 4 690 euros.

Mirumoto Ohmi a écrit :Dans la série "c'est pas fiscale mais c'est dans la base de documentation":

paiement au comptant

Résumé : paiement au comptant

Description :
Suite à la parution du JO du 19 janvier 2005, page 949, les distributeurs qui proposent un crédit gratuit à leur clientèle sont tenus d’offrir une ristourne aux personnes qui choisissent de payer au comptant.
Calculée en fonction de la durée du prêt, elle est de 1% pour 3 mois de crédit gratuit et peut atteindre 6,2% pour 24 mois.
Ainsi, pour l’achat d’un meuble au prix de 5 000 euros, assorti d’un crédit gratuit de 24 mois, le client paiera au comptant 5 000 - 6,2% = 4 690 euros.

Et beh on voit de ces choses passer aujourd'hui... Intéressant tout ça.

caveut dire qu'on est en droit de demander la ristourne si un produit qu'on achete est assortit d'un pret gratuit, mais qu'on prefere payer au comptant ? c'est ca ?

Marumoto

Exactement.

Sauf que généralement une ristourne est de base appliquée lors d'un achat comptant (même sur des objets n'ayant pas forcément un crédit gratuit) et plus important que celui obligatoire. Par rapport à l'exemple, évidemment suivant le type d'objet, il est facile d'obtenir du 8 à 10% de ristourne en achat comptant. Apres tout dépendra de la vieillesse d'un objet.

Lors d'un achat en mobilier, hifi, télé, micro, "blanc" (lave-linge, micro-onde etc...), il est bon de savoir qu'il existe trois types de produits. Le "nouveau", le "commun" et le "dépassé". Le commun forme la base de la gamme de produit. Le nouveau est comme son nom l'indique la toute dernière nouveauté, et le "dépassé" est l'objet que le magasin se doit de vendre rapidement. Au niveau des ristournes, elle sera tres faible sur la nouveauté (même si el prix est élevé, il y a peu de marge dessus). A l'opposé, le "dépassé" peut se voir faire des ristournes tres importantes (15, 20, 30%...). Pourquoi? Depuis le temps que le magasin le posséde, son prix d'achat a été payé. Donc le vendre sera forcément bénéfique à la boite. De plus certaines enseignes sont limitées au nombre d'objets de même type quelle peut avoir. Par exemple, Darty peut avoir genre 20 chaines hifi dans son rayon. Tant qu'elle ne se sépare pas des anciens modéles, elle ne peut faire entrer de la nouveauté, et donc se retrouve à la traine par rapport à ses concurrents. Et ainsi peut "sacrifier" les prix de ces anciennes chaines pour s'en débarasser. Donc sur d'anciens modéles, ne jamais hésiter à marchander!

Marumoto, un peu HS, mais déjà 7 ans de vente, ca laisse des traces

Merci la Marmotte. Ca clarifie des choses que l'on "sent"

Mirumoto Ohmi

J'ai trouvé ça sur un site belge; ça s'adresse au entreprises, mais c'est édifiant. Enjoy!

Comment fonctionne

un carrousel à la TVA ?

Une société A (honnête) basée aux Pays-Bas vend 1.000 GSM à 200 euros pièce à la firme B (malhonnête) basée en Belgique. La firme B ne doit pas payer de TVA lors de l'achat à son fournisseur parce que ce sont des GSM exportés. Prix de vente total : 200.000 euros. Pas de problème pour la firme A.

La firme B est une société-écran et revend ses GSM à la firme C (honnête) établie en Belgique pour 195 euros/pièce plus 21% de TVA. Le prix de revente est donc de 195.000 + 40.950 euros de TVA. La firme B doit maintenant reverser à l’Etat belge ces 21% de TVA qu'elle a reçu de son client C, ce qu’elle ne fera jamais car, à ce moment, elle disparaît. Les 40.950 euros représentent donc un profit illégalement empoché par les fraudeurs.

Dans notre exemple, la firme C est une entreprise honnête. En principe (voir cependant ci-dessous), elle peut déduire le montant de la TVA dans sa déclaration TVA. D’où une perte supplémentaire pour l’Etat.

Si le carrousel tourne plusieurs fois, l'Etat peut ainsi être amené à devoir faire face à une perte de dizaines de millions d'euros par le fait d'une seule société-écran.

Des marginaux comme hommes de paille

Selon l’OCS, environ 150 sociétés-écrans sont mises sur pied chaque année dans le seul but de réaliser des fraudes TVA. Ces montages ont une durée de vie très courte et sont le fruit du travail d'une dizaine d'organisations criminelles, dirigées pour la plupart par des gangsters. Le braqueur de banque opte maintenant pour une criminalité qui rapporte rapidement beaucoup d'argent et où il court moins de risques d'être blessé.

Une fraude TVA constitue rarement un fait criminel unique. Elle fait souvent partie du panel d'activités complet d'une organisation de type mafieux qui utilise la fraude TVA pour blanchir les profits de trafics comme la drogue ou la prostitution.

L'organisateur de la fraude s'arrange pour rester en marge de la société-écran sur tous les plans et place un homme de paille à la tête de la société. Il s'agit souvent de marginaux, de sans domicile fixe (SDF) qui sont recrutés dans les cafés et dans la rue. Un SDF qui sert d'homme de paille pour une fraude qui se monte à par exemple 10 millions d'euros, reçoit généralement entre 1.250 et 5.000 euros pour sa participation. Le SDF n'a, la plupart du temps, aucune idée de l'identité exacte de l'organisateur.

Le siège social de la société-écran est souvent une boîte postale. En général, après trois mois, l'homme de paille disparaît, la société s'évapore et il ne reste plus rien à contrôler. De là la nécessité de détecter au plus vite la fraude et d'intervenir plus rapidement. C'est précisément ce que fait la cellule de soutien.

Lors de fraudes carrousel, ce sont principalement des composants électroniques, des GSM, des voitures, des DVD qui sont vendus. Dans la phase finale de l’opération, les marchandises apparaissent sur le marché, le plus souvent à des prix imbattables. Conséquence : une concurrence déloyale pour les entreprises qui travaillent de manière honnête. Inutile de dire qu’il est primordial que ce type de fraude soit donc contré par tous les moyens.

Intéressant.

Mirumoto Ohmi a écrit :Dans notre exemple, la firme C est une entreprise honnête. En principe (voir cependant ci-dessous), elle peut déduire le montant de la TVA dans sa déclaration TVA. D’où une perte supplémentaire pour l’Etat.

Non, pas une perte supplémentaire mais la perte en elle même car l'entreprise C déduit de la TVA qui n'a pas été reversée par B.

Mirumoto Ohmi

Des nouveautés pour cette année!

frais réels

P.S: je vais finir par réussir des liens réussi!

Il s'agit du tableau du barème kilométrique pour les frais réels; ça en intéresse peut-être quelques uns?

Mirumoto Ohmi

C'est pas fiscal mais c'est pas grave:

avec la déclaration préremplie, la sasie des déclarations de revenu risque de mobiliser beaucoup de monde pendant l'été. Les personnes (étudiants notamment) recherchant un job d'été peuvent proposer leur candidature auprès de leur centre des impôts...

OK, l'Etat ne recrute pas et priorité sera donnée aux enfants du personnel... Mais ça empêche pas de demander dès maintenant. En cas de réponse négative, refaites une demande en juin.

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