MARIAGE

Toshi

voilà,

comme j'ai cru comprendre qu'on allé être plusieurs à se marier, je me suis dis qu'un p'tit topic pour les quelques questions qui taraudent pourrait rassurer ...

je me lance :

Pour le lieu du mariage, on peut choisir entre la ville où est domicilié la future OU la ville de ses parents ??? ou c'est uniquement là où la future habite ?

réponse :

Il doit être fait à la mairie du domicile habituel de l'un ou l'autre des futurs mariés. Cependant, certaines mairies acceptent qu'il ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents.

En l'occurence pour Annecy, ils veulent bien qu'on se marrie là bas ... mais il faut une quittance de loyer de mon Namoureuse sur Annecy ... sachant qu'on habite bourg en bresse ...

la nenete me dit, ben arangez vous pour que madame paie un mois de facture EDF à ses parents pour avoir son nom sur la facture

Kyorou

Tiens, sympa ton idée de thread. On pourra se soutenir mutuellement.

Pour ce qui est du lieu, je ne sais pas s'il y a une tradition à ce sujet (mainquerait plus que ça...).

Sinon, y a un site belge pas mal, qui comprend une check-list très utile : http://www.mariage.be

Lieu : mairie de domiciliation du couple.

Hida Kekkai

Kakita Inigin a écrit :Lieu : mairie de domiciliation du couple.

non

ça se fait au choix dans la mairie du futur marié ou dans celle de la future mariée ou partout ailleurs en cas de dispense (cf article 165 du code civil)

Toshi

Hida Kekkai a écrit :
Kakita Inigin a écrit :Lieu : mairie de domiciliation du couple.
non

ça se fait au choix dans la mairie du futur marié ou dans celle de la future mariée ou partout ailleurs en cas de dispense (cf article 165 du code civil)

et qu'est-ce qu'ils entendent par dispense (Cf mon cas pratique sur la mairie d'Annecy ....)

Hida Kekkai

pour te marier sur Annecy, il faut prouver que tu as une résidence la bas (et pas forcément un domicile) : quittance de loyer ou encore certificat d'hebergement d'une personne qui y vit et qui fournira la quittance de loyer

si tu veux t'y marier sans etre habitant d'Annecy et sans que ta fiancée y soit habitante, il te faut une dispense

ce genre de dispense est accordé uniquement dans des cas graves : futur conjoint atteint d'une maladie grave qui l'empeche de quitter sa chambre d'hopital, etc etc

Au temps pour moi.

Tetsuo

Cas personnel : ma soeur a désiré se marier dans le village de naissance de mon papa.
Village dont l'un de mes oncles fut maire durant 14ans, où mes parents ont une maison (héritage) et où vit quelques uns de mes oncles et tantes. Et donc où nous passons nos vacances.

Et bien légalement la mairie a refusé. C'est la loi.

Du coup mes parents, un peu verts vous le comprendrez, ont commencé à vouloir se défendre, ils ont donc regarder les textes de lois et les recours.

Effectivement la loi indique qu'il faut justifier d'une présence d'un mois entier avant la publication des bans (qui se font trois mois avant la date du mariage) dans une mairie pour pouvoir s'y marier (ce qui ne peut vous être refuser a priori.)

Maintenant, les férus en matière légale qui traînent ici me corrigeront, il y a pour chaque loi un décret d'application.

Or pour le cas présent, la loi ayant pour but de lutter contre les mariages blanc, les décrets précisent que les maires doivent faire preuve d'intelligence et de compréhension quand aux motivations des jeunes couples.
Notamment dans le cas de personne ayant des liens affectifs et historiques envers leurs communes.

Pour la petite histoire : ma soeur ne désirant pas faire un mariage 'judiciaire' (ils avaient toute le chance de forcer la mairie à les marier), l'une de mes tantes, vivant à Paris et ayant une maison dans le village d'enfance de ma mère, à appeler un conseiller municipal de ce village qui a contacter le maire et ma fois ce fut une superbe cérémonie.
Mon père quand à lui a fortement apprécier de s'entendre dire qu'il "n'étais pas un fils du village". Bien sur lors de la donation de la maison faite à ma soeur et moi, le notaire n'est remonté qu'a la révolution française pour trouver des actes de propriétés de la dite maison dans la famille... Vous apprécierez la douceur de la situation.

le notaire n'est remonté qu'a la révolution française

Ouais c'est récent quoi.

Hida Kekkai

Tetsuo a écrit : Or pour le cas présent, la loi ayant pour but de lutter contre les mariages blanc, les décrets précisent que les maires doivent faire preuve d'intelligence et de compréhension quand aux motivations des jeunes couples.
Notamment dans le cas de personne ayant des liens affectifs et historiques envers leurs communes.

pas les decrets mais surement le préambule ou encore les textes préparatoires, ou la jurisprudence, enfin bref je vois quand meme ce que tu veux dire

mais dans ton cas Toshi, il faut domicilier ta chérie à Annecy et cela au moins deux mois avant la date du mariage (prevoir large).

normalement pas besoin de facture EDF à son nom si ses parents certifient qu'elle vit chez eux d'une part, et d'autre part si elle y a vécu avant de vivre ailleurs

Tetsuo

http://vosdroits.service-public.fr/ a écrit :Où peut-on célébrer un mariage ?

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.

L'officier de l'état civil va s'assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie.

Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l'officier d'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.

La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

SI tu tombe sur un fonctionnaire un peu intelligent, ton amie devrait pouvoir faire valoir la présence de ses parents qui sont ce que l'on peut appeller des liens durables avec la commune

Hida Kekkai

Tetsuo a écrit : SI tu tombe sur un fonctionnaire un peu intelligent, ton amie devrait pouvoir faire valoir la présence de ses parents qui sont ce que l'on peut appeller des liens durables avec la commune

oui c'est pour ça que je pense qu'un certificat de ses parents disant qu'elle vit bien chez eux et la copie de leurs taxes d'OM ou TF suffira

Ben

Tu veux payer ma note d'électricité

Kyorou

Ben, toujours sur les bons coups...

Ben

hé hé

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